La prestation compensatoire est une somme d’argent ou un ensemble de biens versé par l’un des ex-époux à l’autre ayant vocation à compenser la disparité dans les conditions de vie causée par le divorce. Elle a pour fonction de compenser le déséquilibre financier entre les deux parties. Elle est fixée en fonction des besoins de l’époux créancier et des ressources de l’époux débiteur en prenant en compte plusieurs éléments dont :
- La durée du mariage,
- L’âge et l’état de santé des époux,
- La qualification professionnelle et les possibilités de carrière des époux,
- Le patrimoine des époux, tant en capital qu’en revenus,
- Les sacrifices professionnels ou personnels consentis pendant le mariage (par exemple, un des époux qui a interrompu sa carrière pour s’occuper des enfants).
Exemple : Imaginons un couple marié depuis 20 ans, où l’un des époux a interrompu sa carrière pendant plusieurs années pour élever les enfants, tandis que l’autre époux a poursuivi une carrière professionnelle. Après le divorce, l’époux qui s’est consacré à la gestion du foyer se retrouve avec peu de ressources financières et une carrière contrariée. Dans ce cas, le juge peut décider d’octroyer une prestation compensatoire pour compenser cette disparité.
