Définition juridique du dol
Le dol désigne une attitude ou un comportement d’une partie à un contrat visant à induire en erreur l’autre partie lors de la conclusion de l’accord. Le dol entraîne la nullité du contrat si la victime prouve qu’elle n’aurait pas contracté, ou l’aurait fait à des conditions différentes, sans cette tromperie.
Le Code civil, en son article 1137, précise que le dol est constitué par « les manœuvres par lesquelles une partie obtient le consentement de l’autre par des mensonges ou des dissimulations volontaires d’informations déterminantes ». Pour qu’un dol soit reconnu, il doit être prouvé que la tromperie était déterminante dans le consentement de la victime. Si le dol est avéré, la partie lésée peut demander la nullité du contrat ou des dommages-intérêts.
Exemple théorique : Dol dans la vente d’une voiture
Imaginons une situation simple : un vendeur met en vente une voiture d’occasion. Il sait que le moteur de la voiture a un problème sérieux, mais il décide de ne pas en informer l’acheteur. Lors des discussions, il affirme même que la voiture est en parfait état de marche, et l’acheteur se fie à ces informations pour acheter la voiture.
Quelques jours après l’achat, l’acheteur découvre le problème de moteur et apprend que le vendeur était au courant de ce défaut. Dans ce cas, l’acheteur peut invoquer le dol pour demander l’annulation de la vente, car le consentement a été vicié par la tromperie du vendeur. Si le dol est prouvé, le contrat peut être annulé, et l’acheteur pourra obtenir la restitution du prix payé ou des dommages-intérêts.