La servitude est un droit qui affecte un bien immobilier, permettant à une autre personne que le propriétaire d’en faire usage ou d’en limiter l’usage. Ce droit est attaché aux biens, et non aux personnes, ce qui signifie qu’il suit le bien immobilier lors de sa vente ou de sa transmission. Il existe plusieurs types de servitudes :
- Servitudes légales : imposées par la loi, comme les servitudes de passage en cas d’enclave, qui permettent un accès à la voie publique.
- Servitudes conventionnelles : créées par un contrat entre deux propriétaires, pour des besoins spécifiques, comme la pose de canalisations ou l’accès à un puits.
- Servitudes naturelles : résultent de la configuration des lieux, comme l’écoulement des eaux de pluie.
Exemple : Imaginons un terrain enclavé (sans accès direct à une route publique) appartenant à Monsieur Dupont. Son terrain est entouré par les terres de Monsieur Martin. Pour permettre à Monsieur Dupont d’accéder à la route, une servitude de passage est établie sur le terrain de Monsieur Martin. Cette servitude lui donne le droit de traverser une partie du terrain de Monsieur Martin pour rejoindre la voie publique. Même si Monsieur Martin vend son terrain à un nouveau propriétaire, la servitude de passage reste attachée au terrain. Le nouvel acquéreur doit respecter cette servitude, et Monsieur Dupont continue de bénéficier de ce droit de passage.
